L'instauration du système de permis à points s'est faite en 1992. Ce système définit un barème de retrait de points sur le permis de conduire en fonction de l'infraction commise. Ses objectifs sont de sensibiliser et de responsabiliser le conducteur pour qu'il évite de commettre d'autres transgressions. Sachez qu'il est tout à fait possible de récupérer les points de permis perdus. Nous vous invitons à découvrir comment procéder à travers cet article.
Quel est le fonctionnement d'un permis de conduire à points ?
Si vous avez commis plusieurs infractions et que vous désirez en savoir plus sur la récupération de points sur le permis de conduire, vous devez connaître les éléments suivants.
Le système de permis à points
Le permis de conduire se compose d'un capital de 12 points maximum. Si vous commettez une infraction au Code de la route, votre permis fera l'objet d'un retrait de points. Ce dernier dépend de la gravité de la transgression commise.
Par exemple, l'usage de téléphone au volant est sujet à un retrait de 3 points. Il en va de même pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h. Quant à une conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/l, elle fait l'objet d'un retrait de 6 points. Dans le cadre d'un permis probatoire, cela peut invalider votre permis dès la première année d'obtention.
La notification du retrait de points
La notification d'un retrait de points se fait par envoi de courrier simple à l'adresse présente sur votre carte grise. Le courrier est notamment connu sous l'appellation « lettre 48 ».
La consultation du solde de points
Pour consulter le nombre de points sur votre permis, vous devez vous connecter sur le site de Télépoints. Pour cela, il faut renseigner votre numéro de permis et un code d'accès. Vous pouvez trouver ce dernier dans le courrier de notification du retrait de points.
Tout citoyen peut également faire une demande de Relevé intégral d'information (RII) à la préfecture. Ce document vous fait part de l'historique du retrait, de la récupération et du solde de points.
Comment récupérer vos points de permis de conduire si vous les avez perdus ?
Il est tout à fait possible de récupérer automatiquement vos points de permis de conduire perdus après un certain temps. Voici comment cela se déroule.
Le délai de récupération de 6 mois
Si vous commettez une infraction ayant fait l'objet d'un retrait d'un seul point, le délai de récupération est de 6 mois. En revanche, cela n'est possible que si vous ne commettez aucune transgression entre-temps.
Les infractions routières qui font perdre 1 point sont l'excès de vitesse de 20 km/h hors agglomération et le chevauchement d'une ligne continue.
La récupération totale des points après 2 ans
En cas d'infraction entraînant des sanctions de 2e et de 3e classe, vous pouvez récupérer vos points au bout de 2 ans. Cela se fait à compter de la date définitive de l'infraction indiquée sur le RII.
Ici également, la récupération de points n'est réalisable que si vous ne commettez aucune infraction durant cette période.
La récupération totale des points dans un délai de 3 ans
Si vous avez commis une contravention de 4e ou de 5e classe, vous pouvez récupérer vos points au bout de 3 ans. La condition est la même. Vous ne devez commettre aucune infraction impliquant un retrait de points durant les trois années.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés pour les contraventions aux quatre premières classes sont récupérables après un délai de 10 ans. Cela s'applique à compter de la date du premier retrait. Dans cette situation également, vous ne devez commettre aucune infraction entre-temps.
Le stage de récupération des points
Vous pouvez également suivre un stage pour récupérer vos points de permis. Voici quelques détails à ce propos.
Comment s'explique le stage de récupération de points ?
Si vous avez perdu des points de permis à la suite d'une infraction, vous pouvez réaliser un stage volontaire. Cette démarche vous permet de récupérer jusqu'à 4 points. Cela est réalisable dans la mesure où votre permis est valable. En effet, il n'est pas possible de récupérer votre permis si on vous a retiré tous vos points. D'ailleurs, lorsque votre permis n'est plus valide, vous devez recevoir une lettre intitulée « 48SI » qui le notifie.
Vous ne pouvez pas non plus effectuer plus d'un stage par an. Cependant, à la fin de celui-ci, vous bénéficiez d'une attestation de présence que vous devez transmettre au ministère de l'Intérieur.
Comment se déroule un stage de récupération de points de permis ?
Le stage de récupération de points de permis se déroule durant 2 jours consécutifs comptant 7 heures chacun. Notez qu'il est impératif de respecter les horaires. Sinon, vous ne pourrez pas être accepté au cours.
En revanche, le stage n'implique aucun examen. Votre présence suffit.
Quel est le prix d'un stage pour la récupération des points sur le permis de conduire ?
Le prix d'un stage de récupération de points de permis varie selon le centre agréé et le lieu du stage. En l'occurrence, il se situe entre 200 € et 300 € en moyenne en 2022.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous pouvez suivre un stage obligatoire ou un stage de justice. Voici les détails.
Le stage obligatoire en permis probatoire
Lorsqu'une personne commet une infraction alors qu'elle est en période probatoire (cas des jeunes conducteurs), elle fait l'objet d'une sanction au même titre que les autres conducteurs. Lorsque son nombre de points de permis tombe en dessous de trois, on la convoque à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Deux professionnels animent chaque séance. L'un est titulaire d'un Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs auto-école. L'autre, quant à lui, est un psychologue qui a suivi un enseignement spécifique à l'Institut national de sécurité routière et de recherches.
Le stage de justice après avoir commis un délit routier
Durant le jugement d'un délit routier, le procureur de la République ou son délégué peut demander à l'auteur de réaliser un stage. Cela peut, en effet, se faire en alternative aux poursuites judiciaires. C'est notamment le cas pour une composition légale dans le but d'éviter un jugement.
En revanche, cette option est réservée aux conducteurs n'ayant jamais commis d'infractions graves dans le passé. Le juge peut également imposer le suivi d'un stage de sensibilisation à vos frais en guise de peine complémentaire. Cela s'applique notamment pour un jugement après un délit tel qu'une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang et l'usage de stupéfiants. En revanche, notez que dans ce cas, il n'y a pas de récupération de points.
Des conseils pour rester en sécurité sur la route
Afin d'éviter de perdre des points sur votre permis de conduire, il est important de prendre quelques précautions. Voici ce que vous devez faire.
Limitez les distractions
Il est essentiel de rester concentré lorsque vous conduisez. Les causes de distraction au volant sont notamment les téléphones mobiles, la fatigue, les enfants, la cigarette et la nourriture. Trouvez donc des solutions pour que ces éléments n'interfèrent pas dans votre conduite pour écarter les risques d'accident.
En l'occurrence, lorsque vos facultés sont affaiblies, pensez à appeler un taxi, à désigner un autre conducteur ou à prendre les transports en commun.
Respectez les règles
Pour la sécurité de tous, il est important de respecter les règles de sécurité routière, notamment les limites de vitesse. En effet, en dépassant ces dernières, le risque d'accident augmente grandement. Ainsi, vous compromettez votre sécurité et celle des autres.
Adoptez de bonnes habitudes de conduite
Lorsque vous conduisez, vous devez toujours être visible par les autres automobilistes. En outre, veillez à conserver une distance raisonnable entre votre véhicule et celui se trouvant devant vous. Si vous faites face à des conditions routières difficiles, augmentez la distance entre la voiture qui se trouve devant vous et la vôtre. Cela permettra de réduire les risques d'accident.