Le contrôle technique est un examen effectué en vue de vérifier l'état d'un véhicule. Cela permet de détecter des dysfonctionnements qui rendraient l'engin inadapté ou dangereux pour la circulation sur la voie publique. L'inspection se réalise par des professionnels agréés. Le contrôle technique est réglementé pratiquement dans tous les pays. Au Luxembourg, il est soumis à des règles que les propriétaires ou détenteurs de véhicules doivent respecter. Les pouvoirs publics ont mis en place des garde-fous à ce niveau pour renforcer au maximum la sécurité routière. Alors, le contrôle technique est-il trop exigeant au Luxembourg, surtout pour une personne qui vient d'un pays frontalier ou d'ailleurs en Europe ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Contrôle technique au Luxembourg : une obligation ?
Au Luxembourg, le contrôle technique des véhicules terrestres est institué par la législation. Il est fixé par la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 redéfinit les exigences concernant cet examen. Le contrôle technique périodique est bel et bien une obligation sur le territoire luxembourgeois. Pour le réaliser, le propriétaire du véhicule doit présenter les documents ci-après :
- le certificat d'assurance automobile Responsabilité civile,
- la partie I du certificat d'immatriculation,
- le certificat de conformité, pour les véhicules immatriculés pour la première fois depuis le 1er février 2016,
- la vignette fiscale,
- le certificat du dernier de contrôle technique, si possible.
En cas de non-présentation de l'une de ces pièces, le centre agréé est en droit de refuser de procéder à l'examen. A savoir que le défaut de contrôle technique est puni par une amende de 145 euros. La sanction est susceptible d'être encore plus sévère par le retrait de 2 points du permis de conduire. Au Luxembourg, bien des professionnels de l'automobile tels que les concessionnaires font de la veille informationnelle. Avec eux, vous saurez ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique au Luxembourg et si votre véhicule y est obligatoirement soumis ou non.
Contrôle technique : quels sont les véhicules concernés et ceux exemptés ?
L'obligation de contrôle technique s'applique en général à tous les véhicules automoteurs, remorques et semi-remorques immatriculés et circulant au Luxembourg. Tout engin appartenant à l'une de ces catégories ne peut se soustraire à cette exigence. En revanche, la loi épargne certains véhicules aux caractéristiques particulières. Il s'agit, entre autres, des cyclomoteurs, quadricycles légers, des petites remorques dont la masse maximale autorisée est inférieure à 750 kg.
Sont également exemptés de l'obligation de contrôle technique, les véhicules historiques qui ont été mis en circulation sur le territoire luxembourgeois avant le 1er janvier 1950. Vous pouvez également être dispensé de cet examen si vous avez un tracteur ou une machine mobile d'une vitesse maximale de 40 km/h, avec une masse à vide de plus de 600 kg. Néanmoins, il doit être question d'un véhicule qui ne roule pas à plus de 25 km/h quand il remorque un ou plusieurs engins. Les véhicules non concernés par le contrôle technique périodique doivent cependant être munis d'une vignette de conformité. Cette pièce est attribuée par la SNCA (Société nationale de circulation automobile).
Quand soumettre systématiquement son véhicule à un contrôle technique ?
Le contrôle technique des véhicules routiers au Luxembourg s'impose dans plusieurs situations. Cela doit s'effectuer avant de la remise en circulation d'un engin qui a subi des modifications au niveau des caractéristiques techniques. Par exemple, en cas de tuning (ou personnalisation) entraînant la transformation du modèle homologué, vous devez passer le contrôle technique. L'examen est également obligatoire après des réparations touchant à la direction, aux coussins gonflables, aux freins, aux suspensions… à la suite d'un accident.
En dehors des cas d'accident, vous devez faire inspecter le véhicule après avoir réparé ou transformé le châssis. Le contrôle technique s'impose également en cas de convocation spéciale, ce qui est généralement le cas dans deux situations. La première est lorsqu'un expert de compagnie d'assurance remarque, après un accident, la dégradation technique d'un organe susceptible d'impacter la sécurité du véhicule. La seconde situation est lorsque la police constate au cours d'un contrôle, une défectuosité technique ou la non-conformité du véhicule aux caractéristiques techniques homologuées.
Contrôle technique au Luxembourg : quelle périodicité ?
En dehors des situations ci-dessus abordées, le contrôle technique est obligatoire au Luxembourg à des échéances données. La périodicité de l'inspection dépend de la catégorie et de l'ancienneté du véhicule. Les automobiles, remorques et motos dont la masse maximale varie entre 750 et 3 500 kg sont soumis aux mêmes règles. Elles doivent faire l'objet du premier contrôle technique 4 ans après la première mise en circulation. Le deuxième examen devra se faire 6 ans après la première mise en circulation.
Suite aux deux premiers contrôles techniques, les inspections suivantes devront être effectuées tous les ans. Autrement dit, 6 ans après sa première mise en circulation, toute voiture, moto ou remorque moyenne doit être inspectée une fois par an. Le contrôle technique est cependant annuel pour certains véhicules, indépendamment du nombre d'années après la première mise en circulation. Il s'agit des camionnettes, poids lourds, remorques de plus de 3 500 kg et véhicules de transport de personnes de 9 places assises au plus.
Où se rendre pour un contrôle technique au Luxembourg ?
Au Luxembourg, le contrôle technique de véhicules doit se faire dans un centre agréé par le Ministère du développement durable et des infrastructures. De façon globale, vous avez trois options. Vous pouvez recourir à la SNCT (Société nationale de contrôle technique), à l'association DEKRA ou à la société LUKS. Pensez à vous renseigner sur la géographie des centres des différents organismes agréés pour choisir le plus proche de votre cadre de vie ou de travail.
Selon la société vers laquelle vous vous orientez, vous pouvez bénéficier de divers services. Certains organismes vous proposent une prise en charge complète, sans que vous ayez à vous déplacer. Leurs agents se déplaceront pour aller prendre votre véhicule et se rendre sur le lieu d'inspection. Signalons que les organismes agréés sont libres de fixer les prix de leurs prestations en marge du contrôle technique. Veuillez donc comparer leurs grilles tarifaires pour faire un choix économique.
Contrôle technique au Luxembourg : quels sont les points vérifiés ?
Le contrôle technique vise à vérifier l'état d'entretien du véhicule qui en fait l'objet. Selon la réglementation y afférente au Luxembourg, un certain nombre d'organes et de systèmes sont contrôlés dans ce cadre. Les techniciens chargés de l'inspection commencent par identifier le véhicule en vérifiant le numéro de plaques et le numéro de châssis. Ils s'intéressent ensuite au fonctionnement de l'engin. Ils mettront notamment le véhicule en marche afin de contrôler les bruits et gaz d'échappement générés. Le but est d'éviter de laisser en circulation des véhicules qui nuisent à l'environnement.
Le contrôle technique est également orienté vers le système de freinage qui doit être optimal pour offrir un gage de sécurité. Idem pour les roues, les pneus, le châssis, la suspension, la direction, la ceinture de sécurité, les feux et dispositifs réfléchissants. Lorsque le contrôle technique ne dévoile aucun dysfonctionnement majeur, un certificat est octroyé au propriétaire, à l'utilisateur du véhicule ou à la personne mandatée. Dans le cas contraire, une nouvelle procédure est à suivre.
Contrôle technique au Luxembourg : quelle suite en cas d'échec ?
Le contrôle technique peut se solder par un échec. C'est le cas lorsque des caractéristiques techniques du véhicule examiné ne sont pas conformes avec le Code de la route. Dans cette situation, il est obligatoire de procéder à la réparation des défectuosités constatées. Le propriétaire obtient toutefois un certificat de contrôle technique valable pour 4 semaines. Il doit mettre l'engin aux normes et le soumettre à une nouvelle inspection avant la fin de la validité de ce certificat provisoire.
Ce document n'est cependant pas un laissez-passer sur tout le territoire. Il n'est valable que sur certains trajets. Cela vous couvre entre le centre de contrôle et l'endroit où le véhicule sera réparé. Pareillement sur le trajet entre le centre de contrôle et votre résidence/siège social ainsi qu'entre la résidence/siège social et le lieu où le véhicule sera mis aux normes. Une fois les réparations faites et constatées lors d'une contre-visite, vous obtenez un certificat de contrôle en bonne et due forme. Pour finir, il est possible de préparer au mieux l'inspection d'un véhicule afin d'éviter un éventuel échec. Pensez à examiner personnellement, dans la mesure du possible, les points vérifiés lors du contrôle technique.
Contrôle technique au Luxembourg : plus exigeant que dans d'autres pays ?
Les règles relatives au contrôle technique sont propres à chaque pays. Ailleurs en Europe, elles peuvent paraître plus flexibles ou plus rigides qu'au Luxembourg. Sur certains aspects, l'inspection des véhicules dans le pays est plus exigeante qu'en France. Par exemple, sur le territoire français, un contrôle technique défavorable donne droit à un procès-verbal valable pendant 2 mois. La contre-visite ne sera obligatoire qu'au terme de ce délai. Signalons quand même que spécifiquement pour les poids lourds, le procès-verbal est valide pour 1 mois.
Or, le certificat de contrôle verbal provisoire n'est utilisable que pour 4 semaines au Luxembourg. Cependant, cela ne suffit pas pour conclure que le contrôle technique des véhicules est plus exigeant au Luxembourg qu'en France et par extension dans les autres pays européens. Il existe des subtilités dans toute réglementation. Si vous venez d'un autre Etat, prenez le temps de connaître les règles appliquées au Luxembourg concernant le contrôle technique avant d'acquérir un véhicule.