La prime à la casse est une excellente initiative mise en place par le gouvernement dans certains États afin d’alléger les dépenses dans l’acquisition de nouvelle automobile à tous ceux qui désirent s’offrir un moyen de déplacement. Mais aussi, cela permet de limiter l’utilisation des véhicules ayant déjà fait leur temps et susceptibles de finir à la casse. En réalité, ces derniers peuvent avoir des inconvénients sur l’environnement sans compter aussi le fait que cela permettra à beaucoup de ménage de pouvoir être propriétaire d’un véhicule, même s’ils ne sont pas fortunés. Que révèlent les décrets de 2019 par rapport à la prime à la casse ?
Qu’est-ce qu’une prime à la casse ?
La casse est l’endroit où sont envoyés des véhicules et autres engins en très mauvais état. Elle se charge de détruire ces véhicules afin de les transformer en pièces détachées pour la revente. Des sociétés de fabrications d’automobiles viennent s’approprier de ces pièces pour en concevoir de tout neuf. Elle aide par ricochet le gouvernement à se débarrasser des engins provoquant toute sorte de pollution et réduit toute nuisance indirecte à la santé humaine et au bien-être de la planète lié à l’utilisation de ces carcasses. La voiture de plus de 10 ans connaît certaines difficultés dans sa vente ou tout échange en rapport avec elle. Mais grâce à cette prime, on pourra s’en débarrasser et donner une seconde vie à la planète.
La prime à la casse est une forme de compensation que reçoit une personne à l’achat d’une nouvelle voiture ou un appareil électroménager. La condition d’obtention de cette prime est de rendre son ancien appareil ou automobile. Elle favorise le remplacement d’une vieille voiture entraînant en partie la pollution par un tout nouveau ou un récent. Toutes autres voitures provenant des automobiles d’occasion sont aussi éligibles à la prime. Encore designer sous l’appellation prime à la conversion, la prime à la casse est accordée aux individus sous certaines conditions et avec quelques obligations. Cette aide ou prime est aussi mise à la disposition des détenteurs de véhicule diesel ou essence ancien.
Quelles sont les personnes et les conditions requises pour bénéficier d’une prime à la casse ?
Premièrement, il faut être une société ou un individu physique imposable. Dans ce cas, vous devez respecter l’utilisation de voiture crit’air1, voiture à essence disposant d’une immatriculation et des voitures rechargeables ou non qui émet juste 122 g/km de co2. Tous ont droit à une prime variant entre 1000 et 2500 euros comme prime à la casse.
Deuxièmement, vous pouvez être une personne physique non imposable ne parcourant pas un kilomètre de 12 000/an en voiture personnelle pour aller travailler. Ici, le montant de la prime est compris entre 2000 et 2500 euros. 20 g/km de co2 pour une voiture électrique, 122 g/km au plus pour les voitures non rechargeables.
Troisièmement, vous devez être un individu non imposable avec un emploi vous obligeant à parcourir un kilomètre de 12 000/an avec votre voiture. Ici, la prime est comprise entre 4000 et 5000 euros. Peuvent être utilisé les voitures de nature thermique, chargeables et celles électriques. Leurs émissions de co2 sont respectivement : 122 g/km au plus, 50 g/km, et 20 g/km au plus.
En quatrième position, vous devez être un individu non imposable avec 6300 euros comme revenu fiscal de référence. Dans ce cas, la prime varie aussi entre 4000 et 5000 euros avec émission de gaz de 122 g/km, 21 g/km, 20 g/km pour les véhicules permis.
Quelles sont les nouvelles réformes concernant cette prime à la conversion en 2019 ?
Les réformes de 2019 concernant la prime à la conversion accordent aux familles modestes le montant de la prime ancienne multiplié par deux. Toutes les personnes défavorisées qui ne sont pas assignées à régler des impôts et font au quotidien 120 km pour vaquer à leurs occupations peuvent également en bénéficier.
Dès le huitième mois de 2019, l’attribution des primes est revue et a connu de petits changements. Le 1er du mois a commencé par la mise en application des réformes comme :
- La voiture prise lors de l’achat doit générer comme co2 116g/km au minimum et 122 g/km maximum.
- Les automobiles de genre : vignette crit’air2, vignette crit’ air1, les diesels et autres vieilleries sortant des véhicules d’occasion n’auront plus accès à la prime, et ce jusqu’à nouvel ordre.
- Les foyers disposant d’un budget dépassant la somme de 32 470 euros, de même que les sociétés à titre non personnel ne pourront plus bénéficier de prime à la casse à moins que ces derniers fassent usage des voitures à alimentation électrique. La prime de ces voitures connaitra une hausse de 2500 euros environ, ou plus.
- Pour ceux qui parcourent 60 km de façon journalière, leur prime connaitra une diminution de même que pour les familles modestes. La baisse de la prime sera de 500euros.
- Les conditions des années antérieures qui rendaient apte les imposables à l’obtention de la prime de conversion n’est plus d’actualité. La prime à la casse 2019 est définie par le revenu fiscal de référence et sera de 13 489 euros. Les véhicules éligibles auront un taux d’émission de co2 équivalent à 122 g.
Notez que le plus haut niveau de paie d’une prime à la casse est de 6000euros et seules les personnes physiques et morales sont en mesure de bénéficier de ces primes sous certaines conditions. Il en découle même des bonus si vous répondez à certains critères.