Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ? Il a été volé ? Il a subi une détérioration qui le rend illisible ? Dans chacun de ces cas de figure, vous devez savoir qu'il est indispensable d'effectuer les démarches pour l'obtention du duplicata de votre précieux document. Le duplicata de la carte grise constitue une reproduction à l'identique de la carte grise originale et possède la même valeur légale que celle-ci. Obtenir ce duplicata est donc la seule condition pour que vous puissiez rouler à nouveau en toute légalité sur le territoire national. Voici les informations essentielles à connaître pour engager au moment opportun les démarches d'obtention de ce document.
Où peut-on faire la demande de duplicata de carte grise ?
En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez mener les démarches nécessaires en ligne pour le remplacer en vue de régulariser votre situation. À cet effet, il faudra vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile agréé par le gouvernement.
Il faudra fournir dans ce cas, un mandat d'immatriculation à ce prestataire habilité pour qu'il fasse les démarches à votre place, la demande de duplicata de carte grise que vous lui aurez confié. Notons que les démarches d'obtention de ce papier ne se font plus physiquement dans les préfectures et sous-préfectures, vous devez faire lesdites démarches en ligne.
Comment effectuer la demande de duplicata de carte grise en cas de perte ?
En tant que titulaire de la voiture, vous êtes tenu en premier lieu de signaler au plus tôt, la perte de votre document à la police ou à la gendarmerie. Pour cela, il faudra télécharger sur le site public, le formulaire de déclaration perte de carte grise que vous aurez à transmettre aux forces de l'ordre après remplissage. Ceci vous permettra d'obtenir un récépissé de déclaration de perte de carte grise indispensable pour la suite de la procédure. Pour cela, contactez Declaration-perte-carte-grise.com par exemple, pour en savoir davantage sur les démarches nécessaires en cas de perte du certificat d'immatriculation ou pour savoir comment faire la demande en ligne.
Vous pourrez également demander sur ce site, votre duplicata de carte grise que vous obtiendrez très rapidement et facilement. En vous connectant sur le site d'un prestataire habilité, vous obtiendrez un devis complet concernant l'établissement de votre carte dès que vous aurez entré vos informations d'identification. Une fois le paiement fait, vous pourrez par la suite, ajouter sur le site les documents justificatifs requis pour compléter votre demande. Dans le cas où vous auriez choisi le site de l'ANTS, les démarches sont à peu près les mêmes dans le fond.
La différence ici est que vous aurez à tout faire par vous-même. Après votre inscription sur la plateforme, il faudra vous rendre sur la page concernant la perte de carte grise pour remplir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (le formulaire Cerfa N°13570*05). N'oubliez surtout pas de cocher la case « duplicata » sur le formulaire avant d'envoyer votre demande en y joignant les pièces justificatives nécessaires.
Comment effectuer la demande de duplicata de carte grise en cas de vol ?
La première chose à faire, lorsque vous constatez que votre certificat d'immatriculation a été volé, est de le notifier aux autorités policières. Comme pour la perte de carte grise, il faudra remplir un formulaire de déclaration de vol de carte grise à transmettre aux forces de l'ordre. Vous obtenez naturellement à la fin, un récépissé de déclaration de vol de carte grise à joindre en ligne aux autres documents justificatifs.
La démarche ici est la même que celle décrite en haut lorsqu'il s'agit d'une perte de certificat d'immatriculation. Vous veillerez juste à choisir tout au long du processus les pages et/ou options « vol de carte grise » au lieu de « perte de carte grise », lorsque cela sera nécessaire.
Comment effectuer la demande de duplicata de carte grise en cas de détérioration ?
En cas de détérioration, il faut suivre globalement la même procédure en allant sur le site de l'ANTS ou d'un prestataire habilité. Vous aurez alors à choisir la page correspondant au motif de votre demande de duplicata de carte grise.
Après avoir rempli les formalités et renseigné les documents usuels demandés sur le site, il faudra y ajouter une photocopie ou une photo scannée de la carte grise abîmée en vue de finaliser votre requête.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?
Il faudra fournir en version numérique, les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa N°13570*05 ou formulaire de demande certificat d'immatriculation dûment rempli ;
- La copie d'un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 6 mois;
- La copie de l'attestation d'assurance de la voiture en cours de validité ;
- La copie du permis de conduire établi au nom du titulaire de la carte grise ou d'une autre pièce d'identité valide ;
- La copie d'un document valide attestant du contrôle technique pour les engins de plus de 4 ans ;
- Le mandat d'immatriculation quand on veut utiliser les services d'un prestataire agréé;
- Le récépissé de déclaration de perte de carte grise en cas de perte du certificat d'immatriculation ;
- Le récépissé de déclaration de vol de carte grise en cas de vol du certificat d'immatriculation ;
- Le scan ou la photocopie de l'ancienne carte détériorée en cas de détérioration du certificat d'immatriculation.
N'oubliez aucun document pour obtenir le duplicata au plus vite.
Que se passe-t-il à la suite de la demande en ligne de duplicata de carte grise ?
Vous recevez aussitôt un numéro de dossier ainsi qu'un accusé de réception indiquant la prise en charge de votre requête. De plus, un certificat provisoire d'immatriculation d'une durée de 1 mois vous sera remis pour vous permettre de circuler légalement en attendant votre nouvelle carte.
À la fin de la procédure, le duplicata définitif sera envoyé à votre domicile sous pli fermé. Généralement avec l'ANTS, il faut compter une moyenne de 7 jours maximum avant de recevoir votre duplicata de carte grise. Avec les professionnels de l'automobile habilités, ce temps varie de 24 à 48 heures après le lancement de la demande.
En définitive, il est possible d'obtenir un duplicata de votre carte grise dans les cas de perte, de vol ou de détérioration. Les démarches à faire dans ce sens sont assez simples et se font en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou des prestataires agréés par le gouvernement.