La voiture diplomatique est l'objet de beaucoup de fantasmes dus notamment à ce que l'on peut voir dans les films. Si les voitures diplomatiques bénéficient de privilèges et immunités, elles ne sont pas totalement exemptes de toutes les lois. Une plaque spéciale est délivrée par les autorités d'un pays hôte aux représentants officiels des ambassades et des consulats, en fonction des accords et des partenariats qui unissent les états. Les organisations internationales bénéficient aussi de plaques d'immatriculations spéciales. L'immatriculation est attribuée après un processus spécifique et donne certains privilèges sur les routes, même si le respect des règles est attendu.
Qu'est-ce qu'une voiture diplomatique ?
Il s'agit d'un véhicule à plaque verte, utilisé pour le déplacement de représentants d'un état étranger, bénéficiant de certains privilèges. C'est techniquement un petit bout de cet état sur le territoire français. Si elle est protégée contre certaines actions de la police, comme une fouille, elle a certaines obligations. Une automobile à plaque spéciale est, en principe, tenue de respecter les lois de son hôte, notamment en cas de stationnement dangereux ou gênant. Dans la pratique, les contrôles de police sont rares.
Une automobile diplomatique est un véhicule officiel.
En vertu des accords bilatéraux entre états et des conventions internationales, les représentants d'un pays à l'étranger, bénéficient d'une automobile officielle qui est un peu une extension de l'ambassade. L'auto possède une plaque d'immatriculation qui est différente des plaques classiques par sa numérotation et sa couleur. En France, ces plaques ont un fond vert. Les lettres désignent le statut du véhicule et de son propriétaire.
- C pour un véhicule du corps consulaire
- CD pour la chancellerie
- CMD pour un ambassadeur ou chef de mission
- K pour les employés des services techniques et administratifs
- E pour l'OCDE
- N pour l'OTAN
- S pour le Conseil de l'Europe
- U pour l'UNESCO
Les chiffres, entre 1 et 200, font référence à l'état ou à l'organisation internationale auquel appartient le propriétaire du véhicule. Des inscriptions orange sur plaque verte désignent un statut d'émissaire, alors que si elles sont blanches, cela concerne les employés consulaires ou administratifs. Les plaques rouges sont attribuées aux véhicules importants non encore immatriculés. Ces couleurs facilitent la gestion de ces plaques sur les routes par les autorités, et confèrent aux propriétaires certains privilèges.
Comment obtenir une immatriculation diplomatique pour une voiture ?
Une plaque d'immatriculation à fond vert est réservée aux diplomates membres d'une mission représentative dûment accréditée ou d'une organisation internationale reconnue. Elle est attribuée par le ministère des Affaires étrangères. Cela, suite à une demande accompagnée de documents justificatifs, comme une accréditation de diplomate. Ces automobiles bénéficient souvent d'une immunité juridictionnelle, sont exemptées de taxes et peuvent rouler librement sur les routes, sans avoir à payer les frais de péage. Elles peuvent, en outre, se garer dans des zones restreintes et réservées.
L'immatriculation diplomatique suit un processus spécifique.
C'est le ministère des Affaires étrangères qui gère et délivre les immatriculations spéciales après un processus spécifique. Une demande est faite par la représentation en présentant les documents relatifs, comme l'accréditation officielle du propriétaire. Après vérification, un certificat provisoire est délivré par le ministère.
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une voiture diplomatique ?
La plaque d'immatriculation, délivrée par le ministère des Affaires étrangères aux représentants étrangers, ne sert pas seulement à identifier les diplomates, mais elle leur confère ainsi qu'à leurs familles beaucoup de privilèges. En fonction des conventions internationales et des accords bilatéraux entre états, les bénéficiaires détiennent une immunité, judiciaire notamment. Ceci afin de permettre à ces représentants d'exercer leur fonction plus efficacement.
Les voitures diplomatiques offrent des privilèges uniques.
Les plaques vertes octroient l'immunité aux propriétaires. Ils sont exempts des contrôles policiers de leurs voitures. Parmi les avantages qui sont octroyés aux diplomates détenteurs d'une plaque spéciale, on compte les suivants :
- Exemption des taxes sur les véhicules
- Les taxes locales ne s'appliquent pas
- Accès facilité à certaines zones réservées
- Pas de taxes d'importation, de TVA ou de contrôle technique obligatoire
- Exonération de péages.
- Une protection juridique accrue.
Quelles sont les règles de conduite à respecter pour une voiture diplomatique ?
La plaque verte ne protège pas contre tout. Elle ne protège pas contre des infractions qui n'ont pas de lien à leurs activités consulaires. Elle ne couvre pas :
- L'ivresse au volant.
- Le stationnement illicite ou gênant (particulièrement parce que beaucoup de consuls et ambassadeurs ont des chauffeurs).
- Les comportements dangereux sur la route.
Les conducteurs de voitures diplomatiques doivent respecter des règles précises.
Le code de la route doit être obligatoirement suivi par tous ceux qui sont au volant des voitures diplomatiques. Les conducteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de diplomatie dans leurs interactions avec les forces de l'ordre. L'hôte a la possibilité de demander la levée de l'immunité aux pays responsables. C'est une mesure assez rare, même s'il existe des cas où cette demande a été faite et acceptée. En cas de stationnement gênant, la police peut faire enlever l'automobile par la fourrière. Le chauffeur peut se voir infliger une amende, spécialement s'il n'est pas un ressortissant du pays d'appartenance de l'ambassade. Les avantages qu'octroient les plaques vertes ne s'appliquent pas dans un cas de vol, de destruction ou si le véhicule est vendu à une personne ne faisant pas partie du personnel consulaire.
Une plaque spéciale est octroyée à tous les véhicules appartenant aux consulats et aux ambassades des états qui ont une représentation sur le territoire français. Cette plaque est aussi octroyée aux organisations internationales reconnues. C'est le ministère des Affaires étrangères qui a la charge de la gestion de ces immatriculations à la suite d'un long processus qui est gouverné par les accords entre états et les conventions internationales. Cette immatriculation donne certains privilèges aux détenteurs, tels que l'exemption de taxes ou la responsabilité juridique. Cependant, ils sont tenus de respecter les règles de la circulation en place localement. Il est important qu'ils agissent avec diplomatie et courtoisie envers les représentants de leur hôte, car cela peut avoir un impact positif sur les futures relations entre états et peut influencer les relations internationales dans leur ensemble.