Vous disposez d’une voiture de collection et avez envie d’avoir une carte grise ? Plus d’inquiétude, car vous aurez ici la procédure suivre pour avoir la carte grise de votre véhicule. La mention de véhicule de collection figure en rubrique Z sur la carte grise. De plus, cette demande s’effectue en ligne, à travers le téléservice mis en place par l’Agence Nationale des Titres sécurisés (l’ANTS). Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas d’accès à Internet peuvent se rendre en préfecture, sous-préfecture.
Quels sont les véhicules concernés par la carte grise de collection ?
Pour obtenir la mention de voiture de collection au niveau de la carte grise, vous devez avoir un document officiellement nommé certificat d’immatriculation. Celui-ci est réservé aux véhicules remplissant trois conditions dont : avoir une voiture ancienne de 30 ans, un véhicule n’étant plus produit, et n’ayant pas subi de transformation majeure. Donc les anciens véhicules ont besoin d’un certificat d’immatriculation. C’est d’ailleurs pour cela que la carte grise de collection est nécessaire pour ces véhicules.
Quelles sont les différences entre une carte grise normale et une carte grise de collection ?
La carte grise collection est en principe destinée aux vieilles voitures sans papiers, qui sont sorties de grange, casseur ou d’une succession. Ce sont des véhicules anciens pour lesquels il est fait état sur le certificat d’immatriculation de la mention « véhicule de collection » et libérés de contrôle technique. Tandis que la carte grise normale est-elle soumise à un contrôle technique périodique tous les deux ans. Il faut préciser que ce sont des types de cartes grises nécessaires pour l’immatriculation des véhicules.
Quels documents fournir pour obtenir une carte grise de collection
Pour obtenir votre carte grise de collection, vous devez joindre une carte grise actuelle du véhicule, une attestation du constructeur ou de la FFVE, une demande de certificat d’immatriculation avec la mention certificat cochée, une photocopie d’un justificatif de domicile valable, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et enfin une preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
Comment obtenir une carte grise de collection ?
En effet, pour obtenir une immatriculation spécifique ou carte grise de collection, pour un véhicule d’époque, celui-ci doit satisfaire un certain nombre de conditions, dont l’âge qui est un facteur important. De plus, cette carte grise de collection ne se fait pas de façon automatique pour le véhicule, car le propriétaire de l’automobile doit en faire expressément la demande. Par ailleurs, si vous disposez d’une voiture ancienne à vendre étant au-delà de 30 ans au moins, vous pouvez bénéficier des nombreux avantages et passez votre carte grise normale en collection.
Quel est le prix d’une carte grise collection ?
Le prix d’une carte grise collection dépend de la démarche concernée comme le cas des documents à fournir. S’il s’agit d’un simple ajout de la mention de véhicule de collection ou d’une voiture ancienne à restaurer, le demandeur devra s’acquitter du montant unitaire du cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence.
Par ailleurs, quand il s’agit d’un changement de titulaire avec ajout de mention de certificat de collection, le nouveau propriétaire en rapport à son âge devra régler la totalité de la taxe fiscale qui est calculée, entre autres, en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Comme toute voiture vintage au-delà de 10 ans, celui-ci bénéficiera d’une remise de 50 % sur le montant de la taxe régionale de certificat. Pour obtenir le prix de votre carte grise, vous devez simplement renseigner ci-dessous le numéro d’immatriculation de votre véhicule de collection.
Quels sont ses avantages d’avoir une carte grise de collection ?
Il existe de nombreux avantages à faire l’immatriculation de façon spécifique votre véhicule d’époque. Vous ne pouvez pas utiliser une voiture de collection à des fins professionnelles pour le louer, puisqu’il existe des frais supplémentaires pour obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques. Cependant, une carte grise de collection vous offre d’autres avantages à ne pas négliger. Vous avez entre autres :
- Les règles du contrôle technique collection qui ne répondent pas aux mêmes exigences que celui des voitures standard ;
- Les visites techniques périodiques des véhicules de collection immatriculés depuis 1960 sont espacées de 5 ans contre généralement tous les 2 ans ;
- Les véhicules de collection mis en circulation avant cette date ne sont plus du tout soumis au contrôle technique depuis 2017.
Néanmoins, ces règles de contrôle technique concernent uniquement les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. Ce certificat n’est pas inutile, mais c’est aussi un certificat nécessaire. Peu importe l’âge, tous les véhicules et camions avec une carte grise standard sont soumis aux règles connues. Des malformations mécaniques n’impactent pas la valeur d’un véhicule de collection même si le certificat de patrimoine a une valeur historique.
De plus, pour une autocollection, le principe du vice caché n’existe pas. Rien et personne ne peut immobiliser ou obliger le propriétaire à détruire la voiture en cas de sinistre non réparable de celle-ci. Même sans la carte grise est originale, l’attestation de la FFVE permet également l’immatriculation d’un vieux véhicule. Un véhicule de collection peut être équipé de plaques d’immatriculation d’époque avec écriture blanche sur fond noir pour renforcer son caractère historique. Cependant, cela est strictement non conforme à la législation en vigueur pour les voitures modernes.
L’autre avantage à prendre en compte est que vous disposez des droits de circuler sur toutes les routes de la France sans restriction ou marque de qualité d’air. Vous pouvez le faire même pendant les périodes de pics de pollution avec circulation restreinte.