Vous n'êtes plus satisfait des garanties proposées par votre assureur actuel ? Vous avez trouvé une compagnie d'assurances qui propose des garanties plus intéressantes ? Le changement d'assurance auto est envisageable, à chaque date d'échéance et sous certaines conditions. Ensuite, pour trouver un meilleur contrat d'assurance voiture, plusieurs paramètres doivent être pris en compte.
Puis-je changer d'assurance auto quand je veux ?
Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, le 1er janvier 2015, l'assuré peut resilier assurance auto à tout moment à l'issue de la première année d'abonnement. Dans ce cas, c'est le nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches nécessaires liées à la résiliation de l'ancien contrat. Certaines situations d'exception permettent aussi à l'assuré de changer d'assurance avant l'échéance annuelle.
- Selon la loi chalet de 2005, l'assureur est tenu d'informer l'assuré de la date d'anniversaire de son contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant l'échéance. À défaut, l'assuré est libre de changer d'assurance sans que l'assuré ne lui incombe aucun frais supplémentaire.
- Certains changements de situation personnelle permettent aussi à l'assuré de changer d'assurance auto en cours d'année : un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant, un déménagement, un départ en retraite ou une cessation définitive d'activité professionnelle, un changement de profession, une modification du risque, la hausse de tarif, la vente ou la perte du véhicule, le décès de l'assuré. Dans ces cas, l'assuré est tenu d'informer l'assureur au plus tard 3 mois après la date de changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception et tous les documents justificatifs nécessaires.
Comment passer d'une assurance à une autre ?
- Réunir les documents nécessaires pour faire la résiliation assurance auto : une copie du permis de conduire, un relevé d'informations signé par l'ancien assureur, une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule assuré mentionnant toutes les caractéristiques de celui-ci.
- Faire une comparaison des contrats d'assurance pour trouver la formule la plus adaptée et la moins coûteuse, tout en tenant compte des détails importants comme l'étendue de la couverture, les exclusions de garantie, le montant des franchises ainsi que les modes d'indemnisation.
- Souscrire un nouveau contrat d'assurance auto : avant de prendre rendez-vous auprès d'un nouvel assureur, il convient de vérifier les éventuelles possibilités qui permettent de changer d'assurance voiture, selon le contrat en vigueur. Si le changement d'assurance est favorable, il suffit d'entamer les procédures nécessaires. Selon la loi Hamon, c'est la nouvelle compagnie d'assurances qui se charge du transfert du contrat.
- Passer d'une assurance à une autre : selon que l'assuré recourt à la loi Hamon pour résilier son contrat d'assurance ou qu'il décide de faire la demande de résiliation de son plein gré, suite à un changement de situation, l'ancienne assurance prend fin un mois après la notification de résiliation reçue par la nouvelle compagnie d'assurances auto. Le nouveau contrat prend immédiatement le relais, à la même date.
Quel document fournir pour une résiliation assurance voiture ?
Pour résilier son contrat d'assurance, l'assuré doit envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée à son assureur. Dans le cas où il choisit la résiliation via la loi Hamon, c'est le nouvel assureur qui s'occupe de tout. Dans le cas contraire, il est recommandé de réclamer un accusé de réception pour servir et valoir ce que de droit, en cas de problème avec l'ancien assureur. Selon la raison évoquée (vente du véhicule, décès de l'assuré, etc.), l'assuré doit fournir un document daté, signé et certifié justifiant sa situation personnelle. Ce document est indispensable, car à défaut, l'assureur peut refuser de rompre le contrat d'assurance et il est plus difficile de trouver une assurance auto pour résilié. La lettre de demande de résiliation du contrat d'assurance auto doit être envoyée au siège de l'assureur ou à l'agence de souscription pour un traitement rapide.
Changer d'assurance auto après un sinistre : quelles conséquences ?
Au moment de souscrire un nouveau contrat d'assurance voiture, l'assuré doit fournir un relevé d information assurance auto à son nouvel assureur. Conformément à l'article 113-2 du Code des assurances, ce formulaire de déclaration du risque est indispensable pour permettre au nouvel assureur d'établir le niveau de risque de l'assuré et de calculer le montant de sa prime. Il faut savoir que dans le cas d'un changement d'assurance auto après un sinistre, l'événement va figurer dans le relevé d'informations. Le nouvel assureur tiendra évidemment compte de ce malus pour y associer un montant de cotisation adapté. Dans la plupart des cas, une surprime est appliquée à tout assuré ayant mentionné un cas de sinistre sur son relevé d'informations. Il convient donc de bien vérifier le montant de la surprime appliquée par le nouvel assureur, au risque de devoir payer des frais supplémentaires exorbitants qui vont augmenter le coût total de l'assurance auto par rapport à l'ancien contrat d'assurance.
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