Un changement de véhicule peut déboucher sur la résiliation assurance auto que vous aviez souscrite auparavant auprès d'un assureur. Arrêter un contrat est une situation qui demande à prendre des dispositions tant de votre côté que de celui de la société d'assurances. On parle alors de délai, de la date de vente de votre voiture et d'une lettre recommandée préparée par vos soins.
Résiliation assurance auto : pourquoi l'envisager ?
Si vous êtes dans une situation où la vente de votre véhicule est imminente, il est normal de s'interroger sur comment résilier l'assurance auto en cours chez votre assureur. Cependant, vouloir s'offrir une nouvelle voiture en vendant celle que vous possédez ne constitue pas les seules raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de resilier assurance auto.
Il est tout à fait probable que vous souhaitiez aussi le changement d'assureur si votre contrat ne vous satisfait plus ou que les mensualités deviennent trop élevées. Dans ce cas, la loi Hamon de 2015 vous autorise à clôturer votre contrat d'assurance auto pour souscrire dans un nouvel établissement d'assurances de votre choix en demandant la résiliation de votre assurance actuelle.
En tant qu'assuré, vous avez cette liberté de mettre fin à votre contrat d'assurance à la date d'échéance anniversaire de celui-ci et les démarches se font par voie écrite avec une lettre recommandée. Quelques exceptions restent possibles avant cette fameuse date, comme une situation de divorce, etc.
Quel motif pour résilier assurance auto ?
En effet, changer d'assurance est une démarche qui est souvent la conséquence d'une cession de véhicule qui amène à la résiliation de votre contrat. Il vous appartient ensuite de repartir avec un nouveau contrat en poche chez le même assureur ou de changer d assurance auto et d'assureur !
D'autres situations entraînent le fait de vouloir résilier son contrat en cours de route, sans forcément que cela soit dû au fait de céder votre voiture contre paiement. La loi sur la consommation et les assurances (loi Hamon) s'est assouplie en la matière et permet aux assurés de rompre un contrat d'assurance pour d'autres motifs.
Parmi ceux qui reviennent le plus, on note le changement d'assurance pour un déménagement à date précise. Il est fort possible qu'il n'y ait pas d'agence du même nom dans votre nouveau lieu d'habitation, et par soucis de commodité, vous voulez avoir un assureur de proximité. Vous pouvez donc clore votre contrat avant l'échéance annuelle par simple lettre recommandée.
On recense également des cas de séparations ou de divorces où l'autre conjoint récupère le véhicule et désire le changement de contrat pour être assuré chez son propre assureur. Quoi qu'il en soit, il faut prendre des initiatives et faire les choses dans les règles pour faciliter la transmission des contrats d'une assurance à l'autre, ou pour demander la résiliation finale du contrat en situation de vente de votre auto.
Comment résilier un contrat d'assurance en cours ?
Quand il s'agit d'une résiliation assurance voiture, la loi oblige à faire les démarches par écrit avec une lettre recommandée adressée à votre assureur. L'accusé de réception n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé comme preuve d'envoi et de réception de la part de la compagnie d'assurances :
- Comme le spécifie bien la loi hamon assurance auto, tout assuré est en mesure de demander la résiliation de son contrat au bout d'un an d'engagement, c'est-à-dire à la date anniversaire de la première échéance du contrat (quand celui-ci peut être reconduit de façon tacite).
- Avant que la résiliation soit effective, vous devez en tant que titulaire du contrat, écrire une lettre recommandée à envoyer à la société d'assurances.
- Une fois que l'assureur reçoit la lettre recommandée, il peut procéder à la résiliation du contrat. Toutefois, il faut impérativement joindre les justificatifs relatifs à la vente de votre véhicule, ou tout autre document prouvant votre bonne foi avec un justificatif de votre nouveau domicile pour un déménagement, ou une preuve de divorce quand la situation s'y prête.
- Peu importe l'échéance, la date prise en compte est bien celle de votre papier de cession de véhicule ou de votre changement de situation.
- Par contre, le délai est bien régi par la loi et vous devez le respecter pour faciliter la résiliation du contrat d'assurance auto.
Quels documents donner à l'assureur pour une résiliation de contrat suite à vente de véhicule ?
La résiliation de votre contrat d'assurance est un droit régi par la loi Hamon, mais qui vous oblige également à respecter certains devoirs. Vous avez donc le devoir d'être dans le bon délai pour envoyer votre lettre résiliation assurance auto avec accusé de réception qui contient les informations requises telle que la date, le code d'immatriculation de votre voiture, votre identité et bien sûr votre signature.
À ce document, vous devez joindre le certificat de cession du véhicule pour que la résiliation assurance auto soit prise en compte. Même si l'échéance de votre contrat auto est passée, l'assureur doit le résilier. Il est toujours courtois d'inscrire les raisons de votre demande dans votre courrier et il est indispensable de mentionner votre code d'assurance auto.
> Resilier assurance auto : que devez-vous savoir avant de changer de contrat ? > Résiliation assurance auto et vente du véhicule : comment procéder ?